CGV
Article 1 : Identification du vendeur
Qui sommes-nous ?
1. Raison sociale : Sarl GREENTRONIC2. Adresse du lieu d’établissement : 2 Rue de la Croix du Theil 63270 BUSSEOL 3. Adresse de courrier électronique : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. 4. Numéro de téléphone effectif : 06.42.97.74.29 5. Numéro d’inscription au R.C.S. CLERMONT-FERRAND 508 573 284 6. Capital social : 4000€ 7. Adresse du siège social : 2 Rue de la Croix du Theil 63270 BUSSEOL 8. Adresse de réclamation :idem 9. Numéro individuel d’identification en cas d’assujettissement à la TVA, en application de l’article 286 ter du code général des impôts : FR 74508573284
Article 2 : Formation du contrat
Les commandes passées sur notre site Web engagent le client dès la réception de l’accusé de commande par email, et la réception des marchandises vaut notification de commande.
Article 3 : Commandes
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès..., et par exemple dans le cas d’articles aux conditions de livraison particulières numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez-vous.
Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans “mon compte” le client doit saisir son nom, prénom, adresse, email, ainsi qu’un identifiant et un mot de passe.
Le mot de passe lui est strictement personnel.
Lors de chaque visite, lorsqu’il accédera à des données personnelles dans “mon compte” ou lorsqu’il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou par leur délai de fabrication.
Une commande comprenant des articles non disponibles sera mise en attente et expédiée dès la disponiblité des produits. Toutefois, si le client désire une livraison urgente et partielle, des frais de port supplémentaires seront facturés.
Greentronic ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notament les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de commande en ligne.
Article 4 : Confirmation de commande au client
Greentronic accuse la réception de la commande au client par l’envoi d’un email.
La commande du client pourra être annulée par Greentronic pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison. Dans ce cas le client en sera informé par email.
Article 5 : Prix
Les prix affichés en euro (€) s’entendent net et toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’envoi qui sont à la charge du client.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Article 6 : Frais d’envoi
Les frais de port sont facturés en supplément des produits commandés à la fin de la commande suivant la nature des produits et en fonction du poids et du volume. Le calcul des frais de port apparaît automatiquement dès qu'un produit est sélectionné. Nous livrons en France métropolitaine en Corse et à l'exportation. .
Article 7 : Livraison
Les délais de livraisons peuvent varier en cas d’événement extérieur (tempête, blocage des voies de transport, grêve, etc...).
Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommage et interêts au profit du client.
Le matériel est livré sous un délai de 48 à 72 heures à compter de la date de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les commandes enregistrées les samedis, dimanches et lundis sont traitées à partir du mardi.
Toutes les expéditions sont effectuées par la poste ou transporteur suivant le poids, le volume du colis et la nature des produits.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant à la livraison devra être impérativement transmise à notre socièté, avec copie des réserves faites au transporteur, dans les 48 heures suivant l’émargement du bon de livraison.
La réserve doit faire très précisément état de l’anomalie constatée. Les mentions telle que “sous réserve de contrôle” ne seront pas prise en compte.
Les réclamations tardives ne pourront en aucun cas être prises en compte et la responsabilité du client est pleinement engagée.
L’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement au rendez-vous de livraison, non retrait après avis de passage) entraîne pour celui-ci la perte des frais d’envois, les frais de retour sont également déduits du remboursement de la marchandise. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.
Article 8 : Délai de rétraction
Conformément aux articles L.121-16 et suivants du code de la consommation qui confèrent un droit de rétractation au client, celui-ci dispose d’un délai de 7 jours à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le site. Sauf lorsque le bien vendu est personnalisé ou confectionné selon les spécifications de l’acheteur.
Pour retourner le dit produit complet dans son emballage d’origine à Greentronic..
Pour échange ou remboursement (uniquement du produit), sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour.
Lorsque le délai de 7 jours, un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Greentronic n’acceptera toutefois l’échange ou le remboursement des produits que si toutes et chacunes des conditions suivantes sont remplies.
Le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au paragraphe 2 de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi à l’adresse suivante :
Le produit ne doit pas avoir été utilisé, le produit doit être retourné dans son emballage d‘origine en parfait état et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuelles
Tout retour par poste devra se faire en recommandé avec accusé réception, faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.
Tout produit qui aura été abîmé, où dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Le remboursement s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivants la date de rétractation.
Article 9 : Paiement - Sécurisation
Le règlement peut s'effectuer par :
- Carte bancaire (carte bleue, Visa et Mastercard)
- Compte Paypal
Les paiements par CB ne transitent pas par le site greentronic.eu mais directement par le serveur du client vers le serveur de la Banque Populaire avec le plus haut niveau de cryptage .
Article 10 : Garantie
Tous nos matériels sont garantis 1 an contre tous vis cachés ou défaut de fonctionnement constatés dans un délai de 48H
Le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au paragraphe 2 de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi à l’adresse suivante :
Le produit doit être retourné dans son emballage d‘origine en parfait état et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuelles.
